Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Simiu, SAS Wolygo dont le SIRET est 939 842 969 00015, et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de ses services.

Tout devis signé par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Simiu propose les prestations suivantes :

• Création de sites web vitrines
• Création de boutiques e-commerce
• Création d'identité visuelle (logo, charte graphique)
• Refonte de sites existants
• Maintenance mensuelle de sites web

Le détail et le périmètre exact de chaque prestation sont précisés dans le devis signé par les deux parties.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Les modalités de règlement sont les suivantes :

• 50% du montant total à la signature du devis (acompte). Aucun travail ne sera débuté avant réception de cet acompte.
• 50% du solde à la livraison finale, avant mise en ligne ou remise des fichiers.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, soit 3 fois le taux d'intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils sont conditionnés à la transmission par le client de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès) dans les délais convenus.

Tout retard de transmission de la part du client entraîne automatiquement un report équivalent de la date de livraison. Simiu ne saurait être tenu responsable des retards causés par le client.

Le nombre de révisions incluses dans la prestation est précisé dans le devis. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

Une révision correspond à un retour écrit consolidé transmis en une seule fois. Les retours fragmentés ou successifs sont comptabilisés individuellement.

L'ensemble des créations réalisées par Simiu (code, design, visuels) reste sa propriété intellectuelle jusqu'au règlement intégral de la prestation.

À compter du paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation et d'exploitation des livrables pour son usage propre. Simiu conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

Les éléments fournis par le client (textes, photos, logo) restent sa propriété. Le client garantit détenir tous les droits sur ces éléments et décharge Simiu de toute responsabilité à ce titre.

À l'initiative du client : En cas d'annulation après signature, l'acompte versé reste acquis à Simiu. Si la résiliation intervient après le début des travaux, le client devra régler le travail réalisé au prorata.

À l'initiative de Simiu : Simiu se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (défaut de paiement, comportement abusif). L'acompte reste acquis et les travaux réalisés sont facturés au prorata.

Simiu est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, d'indisponibilité d'hébergement tiers, ou de préjudice indirect lié à l'utilisation des livrables.

La responsabilité de Simiu est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis au Tribunal compétent de Lyon.

Simiu · Agence digitale Lyon
Email : moustaphamartin@simiu.fr
Site : simiu.fr